D.6.6.2 — Prérequis avant la collecte
6.2 Prérequis avant la collecte
| Prérequis | Détail |
|---|---|
| Formulaire D.4 complété et synchronisé | Les classes et options de l'école doivent être enregistrées ET synchronisées — sinon elles n'apparaîtront pas dans les listes |
| PV de réunion des frais scolaires | Document officiel fixant les montants des frais pour l'année en cours |
| Présence du Préfet | La déclaration de conformité et la signature finale nécessitent sa présence |