D.6.6.2 — Prérequis avant la collecte

6.2 Prérequis avant la collecte 
 
 
 
 Prérequis 
 Détail 
 
 
 
 
 Formulaire D.4 complété et synchronisé 
 Les classes et options de l'école doivent être enregistrées ET synchronisées — sinon elles n'apparaîtront pas dans les listes 
 
 
 PV de réunion des frais scolaires 
 Document officiel fixant les montants des frais pour l'année en cours 
 
 
 Présence du Préfet 
 La déclaration de conformité et la signature finale nécessitent sa présence