D.6.6.3 — Étapes de remplissage détaillées
6.3 Étapes de remplissage détaillées
Étapes 1 à 3 — Introduction, Sous-PROVED et École
Identiques aux formulaires précédents (cf. D.4, section 4.3, étapes 1 à 3). La Sous-PROVED et l'école sélectionnées déterminent quelles classes et options sont disponibles dans ce formulaire.
Après la sélection de l'école, le formulaire affiche un message récapitulatif : "Vous êtes sur le point de commencer la collecte de détails des frais scolaires de l'école [NOM ÉCOLE]."
Étape 4 — Sélection de la Classe, Section et Option
Champ : Sélectionner la classe (Obligatoire)
- Type : Liste déroulante filtrée par l'école sélectionnée
- Ne contient que les classes enregistrées via le formulaire D.4 pour cette école
- Sélectionnez la classe dont vous souhaitez enregistrer les frais
Champ : Sélectionner la section
- Type : Liste déroulante filtrée par la classe sélectionnée
- Apparaît automatiquement après la sélection de la classe
Champ : Sélectionner l'option (Obligatoire)
- Type : Liste déroulante filtrée par la section sélectionnée
- Ne contient que les options enregistrées pour cette école dans le formulaire D.4
Une fois la combinaison Classe/Section/Option sélectionnée, un récapitulatif de contexte s'affiche : "Définition des frais scolaires pour : [NOM ÉCOLE] • Classe : [NOM CLASSE] • Section : [NOM SECTION] • Option : [NOM OPTION]". Vérifiez que ce récapitulatif est correct avant de saisir les montants.
Étape 5 — Saisie des montants des frais
| # | Champ | Type | Obligatoire | Description |
|---|---|---|---|---|
| 1 | fraisScolaires |
Entier | ✅ Oui | Montant des frais scolaires (en CDF) |
| 2 | minerval |
Entier | ✅ Oui | Montant du minerval (en CDF) |
| 3 | bulletin |
Entier | ✅ Oui | Coût du bulletin de notes (en CDF) |
| 4 | ipp |
Entier | ✅ Oui | Montant de l'IPP — Impôt sur la Propriété des Personnes (en CDF) |
ℹ️ Sur les montants : Tous les montants sont en Francs Congolais (CDF). Si le PV de réunion mentionne des montants en USD, demandez au Préfet la conversion en CDF au taux du jour. Saisissez des entiers sans décimales ni espaces.
⚠️ Consultez le PV de réunion pour chaque montant. Ne vous fiez pas aux chiffres donnés de mémoire par le Préfet — les montants officiels sont ceux consignés dans le PV de réunion, qui a valeur légale.
Étape 6 — Déclaration de conformité et signature
| # | Champ | Type | Obligatoire | Instructions |
|---|---|---|---|---|
| 5 | signedDeclarationConformite |
Trigger | ✅ Oui | Le Préfet confirme l'exactitude des frais saisis — appuyer sur "OK" |
| 6 | signaturePrefet |
Photo | ✅ Oui | Capture de la signature du Préfet sur la déclaration de conformité |
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