D.6.6.5 — Bonnes pratiques — Formulaire 02_02

6.5 Bonnes pratiques — Formulaire 02_02

✅ Remplissez une instance par combinaison Classe-Option. Si l'école a 4 classes avec 2 options chacune, vous devrez soumettre 8 instances de ce formulaire. Organisez-vous méthodiquement — une classe à la fois.

✅ Reportez-vous systématiquement au PV de réunion. Ce document officiel fait foi. Les chiffres qu'il contient sont les seuls légalement valides.

⚠️ Ne confondez pas les montants. Les quatre montants (frais scolaires, minerval, bulletin, IPP) sont distincts. Assurez-vous de saisir chaque montant dans le bon champ.

⚠️ Si le PV de réunion n'est pas disponible lors de la visite, ne saisissez pas des montants approximatifs. Planifiez une seconde visite ou demandez au Préfet de vous fournir une copie avant la clôture de la campagne.

Fin du chapitre D.6 — Formulaire 02_02 — Enregistrement des Frais Scolaires des Écoles