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D.6.6.2 — Prérequis avant la collecte

6.2 Prérequis avant la collecte

Prérequis Détail
Formulaire D.4 complété et synchronisé Les classes et options de l'école doivent être enregistrées ET synchronisées — sinon elles n'apparaîtront pas dans les listes
PV de réunion des frais scolaires Document officiel fixant les montants des frais pour l'année en cours
Présence du Préfet La déclaration de conformité et la signature finale nécessitent sa présence